Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site disponible à l’adresse www.afextrusion.com (ci-après, le « Site ») édité par la société Aluminium France Extrusion Saint Florentin dont le siège social est situé Route de Tonnerre, BP 65, Saint-Florentin 89600, inscrite au RCS de Auxerre sous le numéro RCS FR 352 610 646 (ci-après, « ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION »).

Toute personne qui utilise ou visite le Site est définie ci-après, comme un « Utilisateur ».

Lorsque l’Utilisateur accède au Site ou fait parvenir un courrier électronique à ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION via le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction. Les présentes CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur. ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGU sans préavis en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGU.

ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder les CGU, sans toutefois les modifier.

2. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION a conclu des accords d'utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse d’ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION, sous peine de poursuites judiciaires.

ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION accorde à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse d’ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION.

L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site. L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

3. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’Utilisateur reconnaît que les liens vers ces autres ressources lui font quitter le site d’ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION. ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse d’ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION. ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site.

4. Données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment pour recevoir la newsletter ou pour émettre une demande de contact, donne lieu, pour ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée (ci-après, « Loi Informatique et Libertés »).

ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION traite les données conformément à la Politique de confidentialité [www.afextrusion.com/politique-confidentialite]

5. Responsabilité

Les informations figurant sur le Site sont communiquées à titre strictement indicatif et la responsabilité de la société Aluminium France Extrusion ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION ne peut toutefois garantir l’exhaustivité de son contenu ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires.

ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet.

ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.

6. Divers

6.1. Dans l'hypothèse où l'un des termes des CGU serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteraient valables.

7. Loi applicable - Litiges

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGU et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.

EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT D’AUXERRE NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES OU EN REFERE OU PAR REQUETE.

Mise à jour du 22 mars 2019